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ARTICLE 1 - Définitions

Dans ces conditions, nous entendons par :

Temps de réflexion : le temps pendant lequel le consommateur peut faire valoir son droit de révocation ;

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et conclut un contrat à distance avec le gérant ;

Jour : jour civil ;

Transaction avec une durée : un contrat à distance se rapportant à une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est répartie dans le temps ;

Un support de données durable : tout moyen qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur d'enregistrer les informations qui lui sont personnellement destinées de manière à rendre possible la consultation future et la reproduction sans la moindre modification des informations sauvegardées.

Droit de révocation : la possibilité pour le consommateur de renoncer pendant la période de réflexion aux contrats à distance ;

Entrepreneur : la personne morale ou la personne physique qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;

Contrat à distance : un contrat dans le cadre duquel un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services peut exclusivement utiliser jusqu'à la conclusion du contrat une ou plusieurs techniques pour la communication à distance ;

Technique pour la communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se réunissent au même moment dans la même pièce ;

ARTICLE 2 - Identité du gérant

Life Solutions (dénomination commerciale: Scentchips Belgium)
Harmonielaan 1 2960 Brecht
Site Web: www.worldofscentchips.com
Adresse électronique: service.be@worldofscentchips.com

ARTICLE 3 - Champ d'application

  1. Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre du gérant et à chaque contrat à distance créé entre le gérant et le consommateur.
  2. Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant que le contrat à distance ne soit conclu, que les conditions générales peuvent être consultées auprès du gérant et qu'elles seront envoyées, à la demande du consommateur, le plus rapidement possible et gratuitement.
  3. Si le contrat à distance est conclu de manière électronique, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, en dérogation de l'alinéa précédent et avant que le contrat à distance ne soit conclu, d'une manière telle que le consommateur peut facilement les sauvegarder sur un support de données durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant que le contrat à distance ne soit conclu, l'endroit où les conditions générales peuvent être consultées de manière électronique et qu'elles seront envoyées, à la demande du consommateur, de manière électronique ou par tout autre moyen et gratuitement.

ARTICLE 4 - L'offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée et/ou se fait sous d'autres conditions, c'est formellement mentionné dans l'offre.
  2. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés. La description est suffisamment détaillée afin que le consommateur puisse correctement évaluer l'offre. Si le gérant utilise des illustrations, celles-ci sont une reproduction fidèle à la réalité des produits proposés. Des erreurs ou des fautes manifestent dans l'offre n'engagent pas le gérant.
  3. Toute offre contient des informations permettant au consommateur de voir clairement quels sont ses droits et ses obligations, liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :
    - le prix y compris les taxes ;
    - les frais éventuels de livraison ;
    - la manière avec laquelle le contrat va être créé et les actions qui sont nécessaires pour ce faire ;
    - l'application ou non du droit de révocation ;
    - la méthode de paiement, la livraison et l'exécution du contrat ;
    - le délai pour l'acceptation de l'offre, ou alors le délai pendant lequel le gérant garantit le prix ;
    - la hauteur du tarif pour la communication à distance, si les frais de l'utilisation de la technique pour la communication à distance sont calculés sur une autre base, alors le tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé ;
    - si le contrat est archivé après sa création, et si oui de quelle manière il pourra être consulté par le consommateur ;
    - la manière avec laquelle le consommateur, avant la conclusion du contrat, peut contrôler les informations qu'il a fournies dans le cadre du contrat et si oui, les corriger ;
    - les autres langues éventuelles dans lesquelles le contrat peut être conclu, en plus du néerlandais ;
    - les codes de conduite auxquels le gérant s'est soumis et la manière avec laquelle le consommateur peut consulter ces codes de conduite de manière électronique.

ARTICLE 5 - Le contrat

  1. Sous réserve de ce qui est stipulé à l'alinéa 4, le contrat est créé au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et de la satisfaction aux conditions posées à ce niveau.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre d'une manière électronique, le gérant confirme immédiatement de manière électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Aussi longtemps que la réception de cette acceptation n'est pas confirmée par le gérant, le consommateur peut dissoudre le contrat. Si le contrat est créé d'une manière électronique, le gérant prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger le transfert électronique des données et il assure un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer de manière électronique, le gérant respectera à ce niveau les mesures de sécurité appropriées.
  3. Dans les cadres légaux, l'entrepreneur peut s'informer pour savoir si le consommateur peut satisfaire à ses obligations de paiement, et également se mettre au courant de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion légitime du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, le gérant a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est habilité à renoncer de manière motivée à une commande ou à une demande ou d'associer à l'exécution des conditions particulières.
  4. Le gérant enverra avec le produit ou service au consommateur les informations suivantes, par écrit ou d'une manière telle qu'elles doivent être sauvegardées de façon accessible par le consommateur sur un support de données durable : a. l'adresse de l'établissement du gérant ou à laquelle le consommateur peut adresser ses plaintes ; b. Les conditions en vertu desquelles et la manière avec laquelle le consommateur peut utiliser le droit de révocation, ou alors une mention claire relative à l'exclusion du droit de révocation ; c. Les informations à propos des garanties et du service existant après l'achat ; d. Les données reprises à l'article 4 alinéa 3 de ces conditions, sauf si le gérant a déjà fourni au consommateur ces données avant l'exécution du contrat.

ARTICLE 6 - Droit de révocation

  1. Lors de l'achat des produits, le consommateur à la possibilité de dissoudre le contrat sans indiquer les raisons pendant au moins sept jours ouvrables. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné au préalable par le consommateur et indiqué au gérant.
  2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera précieusement le produit et l'emballage. Il déballera seulement le produit ou l'utilisera pour autant que cela soit nécessaire pour pouvoir évaluer s'il désire conserver le produit. S'il utilise son droit de révocation, il retournera au gérant le produit avec tous les accessoires délivrés et (si c'est raisonnablement possible) dans l'état et l'emballage originels, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par le gérant.

ARTICLE 7 - Frais en cas de révocation

  1. Si le consommateur utilise son droit de révocation, les frais de renvoi lui sont attribués au maximum.
  2. Si le consommateur a payé un montant, le gérant remboursera ce montant le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant le renvoi ou la révocation.

ARTICLE 8 - Exclusion du droit de révocation

  1. Le gérant peut exclure le droit de révocation du consommateur pour autant que cela soit prévu à l'alinéa 2 et 3.
  2. L'exclusion du droit de révocation est seulement possible pour les produits :
    a. qui sont créés par le gérant conformément aux spécifications du consommateur ;
    b. qui sont clairement d'une nature personnelle ;
    c. qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyés ;
    d. qui peuvent rapidement moisir ou vieillir ;
    e. dont le prix est lié aux fluctuations sur le marché financier sur lequel le gérant n'a pas d'influence.

ARTICLE 9 - Le prix

  1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits proposés ne sont pas majorés, sous réserve de modifications de prix en conséquence de changements dans les tarifs TVA.
  2. En dérogation de l'alinéa précédent, le gérant peut proposer des produits ou des services dont les prix sont liés aux fluctuations sur le marché financier et sur lequel l'entrepreneur n'a pas d'influence, avec des prix variables. Cette influence des fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.
  3. Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la création du contrat sont seulement autorisées si elles sont la conséquence de réglementations ou dispositions légales.
  4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois suivant la création du contrat sont uniquement autorisées si le gérant l'a stipulé et :
    a. sont la conséquence de réglementations ou dispositions légales ; ou
    b. le consommateur a la compétence de résilier le contrat à partir du jour où l'augmentation de prix entre en vigueur.
    Les prix mentionnés dans l'offre de produits et de services sont des prix TVA comprise.

ARTICLE 10 - Conformité et garantie

  1. Le gérant est garant du fait que les produits satisfont au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de bonne qualité et/utilité et aux dispositions légales et/ou prescriptions publiques existantes à la date de la création du contrat.
  2. Une garantie fournie par le gérant, le fabricant ou l'importateur ne parte porte pas préjudice aux droits et créances légales que le consommateur peut faire valoir à l'encontre du gérant sur la base du contrat.

ARTICLE 11 - Livraison et exécution

  1. L'entrepreneur respectera le plus de précautions possibles lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestations de services.
  2. L'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise vaut comme lieu de livraison.
  3. Tout en respectant ce qui est stipulé ci-dessus à l'article 4 de ces conditions générales, l'entreprise réalisera les commandes acceptées en vitesse, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long est convenu. Si la réalisation connaît un retard, ou si une commande ne peut pas être exécutée dans son intégralité, mais seulement en partie, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après qu'il ait placé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de dissoudre le contrat sans frais.
  4. En cas de dissolution conformément à l'alinéa précédent, le gérant remboursera le montant que le consommateur a payé le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la dissolution.
  5. Si la livraison d'un produit commandé semble impossible, le gérant fera tout ce qui possible pour mettre un article de remplacement à disposition. Au plus tard lors de la livraison, on indiquera clairement et d'une manière compréhensible qu'un produit de remplacement est délivré. Le droit de révocation ne peut pas être exclu dans le cas d'articles de remplacement. Les frais d'un retour éventuel sont pour le compte du gérant.
  6. Le risque de dommages et/ou de perte des produits repose sur le gérant jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant indiqué au préalable et communiqué au gérant, sauf s'il en est formellement convenu autrement.

ARTICLE 12 - Paiement

  1. Pour autant qu'il n'en soit pas convenu autrement, les montants dus par le consommateur doivent être acquittés dans les 15 jours suivant l'entrée en vigueur du délai de réflexion comme cela est stipulé à l'article 6 alinéa 1.
  2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, un acompte de plus de 50 % ne peut jamais être stipulé dans les conditions générales. Lorsqu'un acompte est stipulé, le consommateur ne peut pas faire valoir de droits relatifs à la réalisation de la commande concernée ou des services concernés, avant que l'acompte stipulé n'ait été versé.
  3. Le consommateur a l'obligation de communiquer les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées immédiatement au gérant.
  4. En cas de défaut de paiement du consommateur, le gérant a le droit, sous réserve des limites légales, de porter en compte les coûts raisonnables communiqués au préalable au consommateur.

ARTICLE 13 - Règlement des plaintes

  1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de plainte suffisamment communiquée et il gère la plainte conformément à cette procédure de plainte.
  2. Les plaintes à propos de l'exécution du contrat doivent être introduites au moment opportun, d'une manière clairement et entièrement décrite auprès du gérant, après que le consommateur ait constaté les vices.
  3. Les plaintes introduites auprès du gérant obtiennent une réponse dans un délai de 14 jours à partir de la date de la réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement plus long et prévisible, le gérant répond dans un délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à recevoir une réponse plus détaillée.

ARTICLE 14 - Litiges

  1. Seul le droit néerlandais s'applique sur les contrats entre le gérant et le consommateur auxquels se rapportent ces conditions générales.
  2. Les litiges entre le consommateur et le gérant à propos de la création ou de l'exécution des contrats se rapportant à des produits et des services délivrés ou à délivrer par le gérant peuvent être soumis aussi bien par le consommateur que par le gérant à un juge compétent pour ce faire, tout en tenant compte de ce qui est stipulé ci-après.
  3. Un litige est seulement traité si le consommateur a d'abord soumis sa plainte pendant la période prévue au gérant.

ARTICLE 15 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions dérogatoires qui complètent ou non ces conditions générales ne peuvent pas porter préjudice au consommateur et doivent être fixées par écrit ou d'une manière à pouvoir être sauvegardées de façon accessible par le consommateur sur un support de données durables."

 

 

 

 

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